{"id":4281,"date":"2025-05-28T11:41:58","date_gmt":"2025-05-28T09:41:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/?p=4281"},"modified":"2025-06-19T10:17:12","modified_gmt":"2025-06-19T08:17:12","slug":"forfait-mobilite-durable-trottinette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/forfait-mobilite-durable-trottinette\/","title":{"rendered":"Forfait Mobilit\u00e9 Durable Trottinette : Guide Complet"},"content":{"rendered":"

Le forfait mobilit\u00e9s durables (FMD) repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure dans la transition \u00e9cologique des d\u00e9placements domicile-travail. Cette dispo\u200b<\/span>\u200b<\/span>sition fiscale avantageuse permet aux agents et salari\u00e9s d’obtenir un remboursement partiel de leurs frais de transport alternatif, incluant l’utilisation de trottinettes \u00e9lectriques et m\u00e9caniques en location ou \u00e0 l’achat. Entr\u00e9e en vigueur depuis janvier 2020, cette mesure encourage l’adoption de modes de transport respectueux de l’environnement tout en offrant une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t significative.<\/strong><\/p>\n

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\"Micro<\/p>\n

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Qu’est-ce que le forfait mobilit\u00e9 durable pour trottinette ?<\/h2>\n

D\u00e9finition du FMD et moyens de transport \u00e9ligibles<\/h3>\n

Le forfait mobilit\u00e9s durables constitue un dispositif d’aide au transport alternatif mis en place par la loi d’orientation des mobilit\u00e9s, d\u00e9fini dans le code du travail pour le secteur priv\u00e9.<\/strong> Ce m\u00e9canisme permet aux employeurs du secteur priv\u00e9 comme de la fonction publique territoriale de prendre en charge des frais de d\u00e9placement de leurs agents utilisant des modes de transport \u00e9cologique.<\/p>\n

Les moyens de transport \u00e9ligibles incluent le v\u00e9lo personnel ou de fonction, qu’il soit m\u00e9canique ou v\u00e9lo \u00e0 assistance \u00e9lectrique (VAE) avec p\u00e9dalage assist\u00e9, les engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9 (EDPM), gyropode, monoroue, hoverboard, ainsi que la mobilit\u00e9 partag\u00e9e avec le covoiturage en tant que conducteur ou passager.<\/strong> Les titres de mobilit\u00e9 pour abonnements de transport en commun et services en libre service sont \u00e9galement concern\u00e9s.<\/p>\n

La trottinette \u00e9lectrique et m\u00e9canique dans le dispositif<\/h3>\n

Les trottinettes \u00e9lectriques, class\u00e9es comme engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9, occupent une place de choix dans le dispositif du forfait mobilit\u00e9s durables.<\/strong> Ces v\u00e9hicules \u00e9lectriques l\u00e9gers r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9finis par la r\u00e9glementation, qu’ils fonctionnent avec une batterie rechargeable ou un syst\u00e8me hybride.<\/p>\n

Les trottinettes m\u00e9caniques entrent dans la cat\u00e9gorie des cycles et b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement du FMD.<\/strong> Ces \u00e9quipements pr\u00e9sentent l’avantage d’\u00eatre exempts d’\u00e9missions polluantes tout en favorisant l’activit\u00e9 physique, sans n\u00e9cessiter de recharge \u00e9lectrique. Les trottinettes adultes \u00e9ligibles forfait mobilit\u00e9 durable<\/a> offrent une alternative \u00e9cologique performante pour les trajets professionnels quotidiens. Par exemple, un trajet de 5 kilom\u00e8tres peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en moins d’une heure avec une trottinette \u00e9lectrique en ville.<\/p>\n

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\ud83d\udcb0 Forfait Mobilit\u00e9 Durable 2025 : Vos \u00c9conomies<\/h2>\n

D\u00e9couvrez combien vous pouvez \u00e9conomiser avec une trottinette \u00e9ligible<\/p>\n<\/div>\n

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\ud83e\udd14 Comment fonctionne le Forfait Mobilit\u00e9 Durable ?<\/h3>\n
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Le forfait mobilit\u00e9 durable est une aide financi\u00e8re<\/strong> que votre employeur peut vous verser si vous utilisez une trottinette, un v\u00e9lo ou tout autre transport \u00e9cologique pour aller au travail. Cette aide est totalement exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts et de cotisations sociales<\/strong> – c’est de l’argent en plus sur votre fiche de paie !<\/p>\n<\/div>\n

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\ud83c\udfe2 Secteur Priv\u00e9 (Entreprises)<\/h4>\n
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600\u20ac<\/div>\n
Maximum par an<\/div>\n<\/div>\n
Conditions :<\/strong>
\n\u2022 Utiliser une trottinette pour aller au travail
\n\u2022 Votre employeur doit mettre en place le dispositif
\n\u2022 Peut aller jusqu’\u00e0 900\u20ac si vous avez aussi un abonnement transport en commun<\/div>\n<\/div>\n

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\ud83c\udfdb\ufe0f Secteur Public (Fonctionnaires)<\/h4>\n
\n
100\u20ac \u00e0 300\u20ac<\/div>\n
Selon votre usage<\/div>\n<\/div>\n
Bar\u00e8me selon les jours :<\/strong>
\n\u2022 30 \u00e0 59 jours par an \u2192 100\u20ac
\n\u2022 60 \u00e0 99 jours par an \u2192 200\u20ac
\n\u2022 100 jours et plus \u2192 300\u20ac<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\n

\ud83d\udcb0 L’Avantage Fiscal : Pourquoi c’est Int\u00e9ressant ?<\/h4>\n

Le forfait mobilit\u00e9 durable n’est pas imposable !<\/strong> Contrairement \u00e0 votre salaire, cette aide n’est pas soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu ni aux cotisations sociales. C’est donc un gain net de pouvoir d’achat qui peut repr\u00e9senter jusqu’\u00e0 200\u20ac d’\u00e9conomie fiscale suppl\u00e9mentaire<\/strong> selon votre tranche d’imposition.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\ud83d\udcca Exemples Concrets d’\u00c9conomies<\/h3>\n
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\ud83d\udc54 Salari\u00e9 Priv\u00e9<\/h4>\n
Salaire 35k\u20ac, 120 jours\/an<\/div>\n
600\u20ac<\/div>\n
Forfait annuel<\/div>\n
+ 180\u20ac \u00e9conomie fiscale<\/div>\n
Total : 780\u20ac<\/div>\n<\/div>\n

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\ud83c\udfdb\ufe0f Agent Public<\/h4>\n
150 jours d’utilisation\/an<\/div>\n
300\u20ac<\/div>\n
Forfait annuel<\/div>\n
+ 0\u20ac \u00e9conomie fiscale<\/div>\n
Total : 300\u20ac<\/div>\n<\/div>\n

<\/p>\n

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\ud83d\ude8a Salari\u00e9 + Transport<\/h4>\n
Avec abonnement 75\u20ac\/mois<\/div>\n
450\u20ac<\/div>\n
Forfait restant<\/div>\n
+ 135\u20ac \u00e9conomie fiscale<\/div>\n
Total : 585\u20ac<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\ud83d\ude97 Comparaison Co\u00fbt Annuel des Transports<\/h3>\n
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\n
\ud83d\ude97<\/div>\n
Voiture<\/div>\n
2400\u20ac\/an<\/div>\n
Essence + parking + entretien<\/div>\n<\/div>\n
\n
\ud83d\ude8a<\/div>\n
Transport Public<\/div>\n
900\u20ac\/an<\/div>\n
Abonnement Navigo<\/div>\n<\/div>\n
\n
\ud83d\udef4<\/div>\n
Trottinette + FMD<\/div>\n
120\u20ac\/an<\/div>\n
Co\u00fbt r\u00e9el apr\u00e8s forfait<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\n
\ud83d\udca1 \u00c9conomie Annuelle vs Voiture<\/div>\n
2280\u20ac<\/div>\n
Soit 190\u20ac \u00e9conomis\u00e9s chaque mois !<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\n

\ud83c\udfc6 Trottinettes Micro Mobility – \u00c9ligibles FMD<\/h3>\n

Durables, r\u00e9parables et 100% \u00e9ligibles au forfait mobilit\u00e9 durable<\/p>\n


\n\ud83d\udef4 Trottinettes Adultes
\n<\/a>
\n
\n\ud83d\udce6 Trottinettes Pliables
\n<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Montants et conditions du forfait mobilit\u00e9 durable trottinette<\/h2>\n

Plafonds de remboursement 2024<\/h3>\n

Pour l’ann\u00e9e 2024, le montant du forfait s’\u00e9tablit \u00e0 800 euros maximum dans le secteur priv\u00e9, soit environ 67 euros vers\u00e9 par mois pour un salari\u00e9 \u00e0 temps plein.<\/strong> Cette somme repr\u00e9sente un montant substantiel capable de couvrir une part significative des frais li\u00e9s \u00e0 l’achat, \u00e0 l’entretien ou \u00e0 la location d’\u00e9quipements de mobilit\u00e9 durable, y compris les co\u00fbts de recharge pour les mod\u00e8les \u00e9lectriques.<\/p>\n

Dans la fonction publique territoriale et le secteur public, le plafond peut atteindre des montants similaires, sous r\u00e9serve de d\u00e9lib\u00e9ration de l’autorit\u00e9 territoriale comp\u00e9tente ou de d\u00e9cision de l’administration concern\u00e9e.<\/strong> Cette flexibilit\u00e9 permet d’adapter le dispositif aux sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque \u00e9tablissement public, qu’il s’agisse d’une mairie, d’un conseil d\u00e9partemental ou d’un service d\u00e9concentr\u00e9 de l’\u00c9tat.<\/p>\n

Le versement du forfait peut s’effectuer selon diff\u00e9rentes modalit\u00e9s temporelles : paiement mensuel, trimestriel ou annuel.<\/strong> Cette souplesse facilite la mise en \u0153uvre pratique du dispositif au sein des organisations de toutes tailles, permettant \u00e0 chaque employeur de choisir la fr\u00e9quence la mieux adapt\u00e9e \u00e0 sa gestion administrative.<\/p>\n

Conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 des agents et salari\u00e9s<\/h3>\n

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du forfait mobilit\u00e9s durables pour trottinette, les salari\u00e9s et agents doivent utiliser effectivement une trottinette pour les trajets domicile-travail, usage document\u00e9 dans le cadre d’une demande de forfait formelle.<\/strong> Le nombre de jours d’utilisation minimum varie selon les entreprises, certaines organisations appliquant un seuil de 100 jours par an pour d\u00e9clencher le versement.<\/p>\n

Les salari\u00e9s en temps partiel peuvent \u00e9galement pr\u00e9tendre au forfait, avec un montant proratis\u00e9 selon leur dur\u00e9e de travail.<\/strong> Le dispositif reste accessible quel que soit le statut contractuel et est cumulable avec d’autres aides au transport existantes.<\/p>\n

Justificatifs requis pour les trajets en trottinette<\/h3>\n

La constitution du dossier de demande n\u00e9cessite la fourniture de justificatifs d’utilisation sp\u00e9cifiques attestant de l’usage r\u00e9el d’une trottinette pour les d\u00e9placements professionnels.<\/strong> L’attestation sur l’honneur constitue g\u00e9n\u00e9ralement la pi\u00e8ce ma\u00eetresse du dossier, dans laquelle le salari\u00e9 doit d\u00e9clarer l’utilisation effective d’une trottinette de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Pour les trottinettes \u00e9lectriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards, les justificatifs peuvent inclure la facture d’achat de l’\u00e9quipement, les contrats de location ou d’abonnement \u00e0 des services en libre service, ainsi que les factures d’entretien.<\/strong> Ces documents permettent de tracer pr\u00e9cis\u00e9ment les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l’usage professionnel de l’engin de d\u00e9placement personnel.<\/p>\n

L’employeur peut demander des justificatifs compl\u00e9mentaires pour v\u00e9rifier la coh\u00e9rence entre le domicile d\u00e9clar\u00e9, le lieu de travail et l’usage d\u00e9clar\u00e9. Cette v\u00e9rification permet de concentrer l’aide sur les usages effectifs des modes de transport durables tout en respectant les conditions d’utilisation d\u00e9finies par l’entreprise ou l’administration.<\/p>\n

Comment b\u00e9n\u00e9ficier du FMD pour vos d\u00e9placements en trottinette ?<\/h2>\n

Mise en place par l’employeur<\/h3>\n

La mise en \u0153uvre du forfait mobilit\u00e9s durables n\u00e9cessite une initiative de l’employeur via un accord collectif ou une d\u00e9cision unilat\u00e9rale.<\/strong> L’accord collectif associe les repr\u00e9sentants du personnel \u00e0 la d\u00e9finition des modalit\u00e9s, tandis que la d\u00e9cision unilat\u00e9rale offre plus de rapidit\u00e9, particuli\u00e8rement pour les petites entreprises ou \u00e9tablissements publics.<\/p>\n

L’employeur doit d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les crit\u00e8res d’attribution et justificatifs exig\u00e9s pour garantir une application \u00e9quitable, qu’il s’agisse d’agents de la fonction publique territoriale ou de salari\u00e9s du secteur priv\u00e9.<\/strong><\/p>\n

\"Micro<\/p>\n

D\u00e9marches pour l’utilisateur de trottinette<\/h3>\n

Le process de demande d\u00e9bute par une d\u00e9claration formelle du salari\u00e9 aupr\u00e8s de son employeur, accompagn\u00e9e des justificatifs requis relatifs au versement du forfait.<\/strong> Cette d\u00e9marche administrative reste volontaire et n’engage que les salari\u00e9s souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier effectivement du dispositif pour leurs d\u00e9placements en trottinette, scooter \u00e9lectrique ou autre EDPM.<\/p>\n

La constitution du dossier inclut l’attestation sur l’honneur d’utilisation d’une trottinette pour les trajets domicile-travail, accompagn\u00e9e des justificatifs de propri\u00e9t\u00e9 ou d’usage de l’\u00e9quipement.<\/strong> Les frais d’entretien, d’assurance et d’\u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 peuvent \u00e9galement entrer dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la prise en charge des frais, sous forme de remboursement ou de paiement direct.<\/p>\n

Le suivi administratif du forfait n\u00e9cessite g\u00e9n\u00e9ralement une d\u00e9claration p\u00e9riodique d’usage, permettant \u00e0 l’employeur de v\u00e9rifier le maintien des conditions. L’employeur peut mettre en \u0153uvre des outils num\u00e9riques simplifi\u00e9s pour faciliter ces d\u00e9clarations et optimiser le traitement des demandes, notamment pour fournir les attestations requises.<\/p>\n

Cumul possible avec d’autres aides transport<\/h3>\n

Le forfait mobilit\u00e9s durables pr\u00e9sente l’avantage d’\u00eatre cumulable avec d’autres aides au transport, dans certaines limites r\u00e9glementaires d\u00e9finies par la loi.<\/strong> La combinaison avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transport en commun reste possible, permettant aux salari\u00e9s d’optimiser leurs d\u00e9placements multimodaux selon leurs besoins.<\/p>\n

L’indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique v\u00e9lo (IKV) peut \u00e9galement coexister avec le forfait trottinette, sous r\u00e9serve que les usages correspondent \u00e0 des trajets distincts ou \u00e0 des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/strong> Cette flexibilit\u00e9 permet aux salari\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des dispositifs incitatifs pour encourager les d\u00e9placements \u00e9cologiques, qu’ils soient conducteurs ou passagers de v\u00e9hicules partag\u00e9s. Les trottinettes pliables pour transport multimodal<\/a> facilitent grandement cette approche combin\u00e9e des transports.<\/p>\n

Certaines collectivit\u00e9s locales proposent des aides compl\u00e9mentaires pour l’achat d’\u00e9quipements de mobilit\u00e9 durable, dispositifs qui peuvent se combiner avec le forfait d’entreprise. Cette approche territoriale coordonn\u00e9e amplifie l’impact des politiques publiques de d\u00e9veloppement durable et facilite l’acc\u00e8s aux solutions de transport alternatives.<\/p>\n

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\"Micro<\/p>\n

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Optimisation fiscale et sociale du forfait mobilit\u00e9 durable<\/h2>\n

Exon\u00e9rations de charges sociales et fiscales<\/h3>\n

Le forfait mobilit\u00e9s durables b\u00e9n\u00e9ficie d’un r\u00e9gime fiscal et social privil\u00e9gi\u00e9 qui en fait un outil d’optimisation attractif sans impact sur le revenu imposable.<\/strong> L’aide est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales int\u00e9gralement jusqu’au plafond l\u00e9gal annuel, r\u00e9duisant significativement le co\u00fbt global pour l’entreprise ou l’\u00e9tablissement public.<\/p>\n

Pour les salari\u00e9s et agents, le forfait \u00e9chappe \u00e9galement \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu dans la limite du plafond r\u00e9glementaire, constituant ainsi un compl\u00e9ment de r\u00e9mun\u00e9ration net avantageux.<\/strong> Cette exon\u00e9ration d’imp\u00f4t repr\u00e9sente un gain de pouvoir d’achat substantiel, d’autant plus appr\u00e9ciable que les frais de transport constituent une charge incompressible du budget familial.<\/p>\n

Le cumul des exon\u00e9rations g\u00e9n\u00e8re un effet de levier significatif sur le co\u00fbt r\u00e9el des \u00e9quipements pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires. Un forfait de 800 euros repr\u00e9sente ainsi une \u00e9conomie nette \u00e9quivalente pour le salari\u00e9, sans impact sur sa tranche marginale d’imposition, expliquant le succ\u00e8s croissant du dispositif aupr\u00e8s des entreprises soucieuses d’optimiser la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Avantages pour l’entreprise et l’\u00e9tablissement<\/h3>\n

Au-del\u00e0 des b\u00e9n\u00e9fices directs pour les salari\u00e9s, le forfait procure de nombreux avantages strat\u00e9giques aux entreprises b\u00e9n\u00e9ficiant de ce dispositif. L’am\u00e9lioration de l’attractivit\u00e9 employeur constitue l’un des b\u00e9n\u00e9fices les plus imm\u00e9diats, particuli\u00e8rement appr\u00e9ciable dans un contexte de tension sur le march\u00e9 de l’emploi.<\/p>\n

La r\u00e9duction des besoins en stationnement repr\u00e9sente un avantage \u00e9conomique tangible pour les entreprises disposant de places limit\u00e9es en ville. L’encouragement \u00e0 utiliser des solutions de mobilit\u00e9 urbaine \u00e9cologique<\/a> lib\u00e8re de l’espace au profit d’autres usages et peut diff\u00e9rer des investissements immobiliers co\u00fbteux, tout en \u00e9vitant les probl\u00e8mes d’amende li\u00e9s au stationnement ill\u00e9gal.<\/p>\n

Sur le plan de la communication, la mise en place du forfait renforce l’image de marque employeur responsable et contribue positivement aux \u00e9valuations extra-financi\u00e8res. Cette d\u00e9marche volontaire s’inscrit dans les crit\u00e8res ESG de plus en plus scrut\u00e9s par les parties prenantes, t\u00e9moignant de l’engagement de l’organisation dans le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

Trottinettes \u00e9ligibles et r\u00e9glementation<\/h2>\n

Crit\u00e8res techniques des EDPM<\/h3>\n

Les trottinettes \u00e9lectriques \u00e9ligibles doivent respecter les sp\u00e9cifications d\u00e9finies par le code de la route pour les engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9.<\/strong> La vitesse maximale autoris\u00e9e de 25 km\/h constitue le crit\u00e8re principal, garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs et la compatibilit\u00e9 avec les infrastructures urbaines existantes.<\/p>\n

La puissance motrice limit\u00e9e et l’alimentation exclusivement par batterie rechargeable caract\u00e9risent les \u00e9quipements \u00e9ligibles au forfait.<\/strong> Ces sp\u00e9cifications visent \u00e0 distinguer clairement les EDPM des v\u00e9hicules motoris\u00e9s traditionnels et \u00e0 confirmer leur vocation de mobilit\u00e9 douce urbaine, qu’il s’agisse de trottinettes, gyropodes, monoroues ou hoverboards.<\/p>\n

L’homologation et la conformit\u00e9 aux normes europ\u00e9ennes de s\u00e9curit\u00e9 constituent des pr\u00e9requis indispensables pour l’\u00e9ligibilit\u00e9. La certification CE garantit le respect des exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lectrique et de performance des syst\u00e8mes de freinage, prot\u00e9geant les utilisateurs tout en assurant la p\u00e9rennit\u00e9 de l’investissement r\u00e9alis\u00e9. Des mod\u00e8les comme la trottinette l\u00e9g\u00e8re pour d\u00e9placements professionnels<\/a> ou la trottinette haute performance mobilit\u00e9 durable<\/a> r\u00e9pondent parfaitement \u00e0 ces crit\u00e8res d’excellence.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"Micro<\/p>\n

 <\/p>\n

Accessoires et \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre du forfait peut s’\u00e9tendre aux accessoires indispensables \u00e0 l’usage s\u00e9curis\u00e9 des trottinettes, dans le cadre de la prise en charge des frais d’\u00e9quipement. Les \u00e9quipements de protection trottinette entreprise<\/a> comme les casques, protections et dispositifs d’\u00e9clairage constituent des investissements \u00e9ligibles qui renforcent la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9placements professionnels et contribuent \u00e0 pr\u00e9venir les accidents.<\/p>\n

L’\u00e9clairage et la visibilit\u00e9 repr\u00e9sentent des aspects cruciaux pour les trajets domicile-travail, particuli\u00e8rement en p\u00e9riode hivernale ou pour les horaires d\u00e9cal\u00e9s. Les accessoires de s\u00e9curit\u00e9 pour d\u00e9placements professionnels<\/a> am\u00e9liorent significativement la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs tout en respectant les obligations r\u00e9glementaires de circulation urbaine.<\/p>\n

Questions fr\u00e9quentes sur le FMD trottinette<\/h2>\n

Usage professionnel et personnel<\/h3>\n

La distinction entre usage professionnel et personnel constitue l’une des questions les plus fr\u00e9quentes relatives au versement du FMD. Le dispositif couvre exclusivement les trajets domicile-travail, excluant les d\u00e9placements de loisir.<\/strong> Cette limitation vise \u00e0 concentrer l’aide publique sur les d\u00e9placements directement li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

L’usage mixte d’une trottinette reste admissible, sous r\u00e9serve que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse justifier une utilisation r\u00e9guli\u00e8re pour ses trajets professionnels.<\/strong> La part des d\u00e9placements domicile-travail dans l’usage total doit demeurer significative pour justifier l’attribution du forfait, qu’il s’agisse d’un cycle traditionnel ou d’un EDPM.<\/p>\n

Les d\u00e9placements professionnels au cours de la journ\u00e9e de travail peuvent \u00e9galement ouvrir droit au forfait selon l’interpr\u00e9tation retenue par l’employeur. Cette extension permet de maximiser l’impact \u00e9cologique en encourageant l’abandon de la voiture personnelle pour l’ensemble des d\u00e9placements professionnels r\u00e9alis\u00e9s en ville.<\/p>\n

Modalit\u00e9s de versement et fr\u00e9quence<\/h3>\n

Les modalit\u00e9s de versement du forfait offrent une flexibilit\u00e9 aux employeurs. Le versement mensuel constitue la modalit\u00e9 la plus courante, permettant un \u00e9talement r\u00e9gulier et facilitant le suivi budg\u00e9taire.<\/strong> Le versement trimestriel convient aux entreprises pr\u00e9f\u00e9rant regrouper les traitements administratifs, n\u00e9cessitant une tr\u00e9sorerie suffisante pour avancer les frais de location ou de recharge.<\/p>\n

Le versement annuel correspond aux pratiques pour les avantages sociaux, particuli\u00e8rement pour couvrir l’amortissement d’\u00e9quipements acquis en d\u00e9but d’ann\u00e9e sous forme de paiement unique.<\/strong><\/p>\n

Changement d’entreprise et continuit\u00e9<\/h3>\n

Le changement d’entreprise soul\u00e8ve des questions concernant la continuit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice du forfait mobilit\u00e9s durables. Le dispositif \u00e9tant li\u00e9 \u00e0 l’employeur, la cessation du contrat de travail entra\u00eene automatiquement l’arr\u00eat du versement du forfait mobilit\u00e9s, sans possibilit\u00e9 de transfert vers le nouvel employeur.<\/strong> La n\u00e9gociation avec le nouvel employeur constitue la voie principale pour maintenir le b\u00e9n\u00e9fice, en d\u00e9montrant l’usage effectif d’une trottinette pour les futurs trajets.<\/strong><\/p>\n

Impact sur le secteur public et priv\u00e9<\/h2>\n

Application dans l’administration publique<\/h3>\n

Dans le secteur public, la mise en \u0153uvre du forfait mobilit\u00e9s durables n\u00e9cessite une d\u00e9lib\u00e9ration de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente, suivant la forme administrative appropri\u00e9e. Les collectivit\u00e9s territoriales et administrations d’\u00c9tat disposent d’une autonomie dans la fixation du montant allou\u00e9, dans la limite du plafond l\u00e9gal d\u00e9fini par d\u00e9cret, permettant une adaptation aux sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9ographiques et budg\u00e9taires de chaque service public.<\/p>\n

Le forfait mobilit\u00e9s durables pour trottinette repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 remarquable pour transformer durablement les habitudes de d\u00e9placement professionnel. Ce dispositif gouvernemental accompagne efficacement la transition \u00e9cologique en rendant accessible et attractive l’adoption de solutions de mobilit\u00e9 urbaine respectueuses de l’environnement, positionnant la trottinette comme un v\u00e9ritable outil de transformation des d\u00e9placements quotidiens vers plus de durabilit\u00e9, tout en offrant un avantage fiscal significatif aux utilisateurs soucieux de r\u00e9duire leur impact environnemental et leur budget transport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le forfait mobilit\u00e9s durables (FMD) repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure dans la transition \u00e9cologique des d\u00e9placements domicile-travail. Cette dispo\u200b\u200bsition fiscale avantageuse permet aux agents et salari\u00e9s d’obtenir un remboursement partiel de leurs frais de transport alternatif, incluant l’utilisation de trottinettes \u00e9lectriques et m\u00e9caniques en location ou \u00e0 l’achat. Entr\u00e9e en vigueur depuis janvier 2020, cette mesure […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":4282,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4281"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4281"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4281\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4320,"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4281\/revisions\/4320"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4282"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4281"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4281"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.micro-mobility.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4281"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}