Les trottinettes électriques entrent dans le code la route !

Face au développement des nouvelles solutions de mobilité et à l’accroissement des nouveaux engins de déplacement personnels motorisés, comme les trottinettes électriques, les monoroues, les gyropodes, les hoverboards, (EDP) le gouvernement s’est engagé à faire évoluer le code de la route et à prendre en compte ces nouvelles solutions.

L’objectif du gouvernement est de créer un cadre permettant le développement de ces engins tout en assurant la sécurité des utilisateurs et des autres usagers mais aussi de protéger l’espace public.

Après plusieurs mois de travail et de concertation, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère des Transports viennent de finaliser un projet de décret visant à modifier le code la route. La nouvelle réglementation entrera en vigueur à la rentrée 2019.

 

Pourquoi faut-il réglementer d’usage des EDP motorisés ?

Les utilisateurs d’EDP non motorisés (trottinettes, skate-board, rollers, ..) sont considérés comme des piétons par le code de la route, à condition qu’ils se déplacent à la vitesse du pas, c’est-à-dire à moins de 6 km/h.

En revanche, les EDP motorisés (trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverbaords..) n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route. Leur circulation n’est donc normalement ni autorisée, ni réglementée dans l’espace public.

L’enjeu essentiel est aussi la lutte des comportements dangereux afin de protéger l’espace public et permettre aux plus vulnérables de retrouver un usage apaisé des trottoirs, en particulier les personnes âgées, les enfants, les personnes à mobilité réduire.

Que prévoit exactement le gouvernement ?

Le décret va créer de nouvelles dispositions dans le code de la route.

Les EDP motorisés seront reconnus comme une nouvelle catégorie d’engins. Le décret définira donc aussi les règles de circulation et d’utilisation.

D’autre part, un article du projet de la loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogation à ces règles afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations.

Ce qui va changer

Les règles seront globalement les mêmes que celles qui s’appliquent aux cyclistes

Les règles générales

  • Adopter un comportement responsable & prudent. Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adapter un comportement prudent tant pour leur propre sécurité que celle des autres personnes.
  • Interdiction de conduire un EDP motorisé avant l’âge de 8 ans. Les enfants de moins de 8 ans n’auront pas le droit de conduire un EDP motorisé.
  • Interdiction de transporter d’autres passagers ou d’être à plusieurs sur un EDP. L’EDP motorisé est un engin strictement personnel à usage personnel.
  • Interdiction de porter des écouteurs ou tout autre appareil susceptible d’émettre du son.

 

 Les équipements

  • Le port du casque. Tout comme à vélo, les enfants de moins de 12 ans, devront porter obligatoirement un casque.
  • Il faudra être visible la nuit. De nuit ou de jour, par visibilité insuffisante, les utilisateurs devront porter un vêtement ou un équipement rétro- réfléchissant (gilet, brassard, lumière …).
  • Les équipements obligatoires. Les EDP motorisés devront être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore.
  • Des engins limités à 25 km/h. Il sera strictement interdit de circuler avec des engins dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

 

Les voies de circulation

  • Interdiction de rouler sur les trottoirs. Sur les trottoirs, les usagers devront conduire leur trottinette à la main. Les EDP seront interdits sur les trottoirs, sauf si le maire prend des dispositions pour les autoriser.
  • Les voies autorisées. Les utilisateurs devront circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il en a. A défaut, ils seront autorisés de rouler sur les routes dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Le stationnement. Il ne sera autorisé que si celui-ci ne gêne pas la circulation et le passage des piétons. La loi des mobilités permettra également aux maires de mettre en place de règles spécifiques en fonction des contraintes de chaque agglomération.

 

 Les sanctions

  • Si l’utilisateur ne respecte pas les règles de circulation : 35€ d’amende (2èmeclasse)
  • Si l’utilisateur circule sur un trottoir sans y être autorisé : 135€ (4ème classe)
  • Si l’utilisateur roule à plus de 25 km/h : 1500€ d’amende (5ème classe)

 

Sources : Ministère de l’Intérieur, Ministère Chargé de transports, Ministère de la transition écologique.