10. Force majeure

10.1

Le Vendeur sera libéré de ses obligations en cas de survenance d’événements constitutifs de force majeure, tels que définis par la jurisprudence et les Tribunaux français.

10.2

Le Vendeur sera en droit de notifier au Client sa décision, soit d’annuler, soit de suspendre toute livraison pendant une durée égale à celle de l’empêchement causé par la survenance d’un cas de force majeure, les dates de livraison étant prolongées d’autant.